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Marques déposées par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS
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DECLARATION SYNAPSE PORTAIL DECLARATIF DES PREPARATIONS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DECLARATION SYNAPSE PORTAIL DECLARATIF DES PREPARATIONS
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3505462
Date de dépôt :
08/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2017
DECLARATION SYNAPSE PORTAIL DECLARATIF DES PREPARATIONS de Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS

Présentation de la marque DECLARATION SYNAPSE PORTAIL DECLARATIF DES PREPARATIONS

Déposée le 8 juin 2007 par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECLARATION SYNAPSE PORTAIL DECLARATIF DES PREPARATIONS »

Le déposant est l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS domicilié(e) 30, rue Olivier-Noyer,75680 PARIS Cedex 14 - 75680 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 456 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Luc Marié INRS domicilié(e) 30, rue Olivier-Noyer,75680 PARIS Cedex 14 - 75680 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECLARATION SYNAPSE PORTAIL DECLARATIF DES PREPARATIONS est expirée depuis le 8 juin 2017.

Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS a également déposé les autres marques suivantes : EOL-3D , TRANSEC , COUTLA , GANSEC , CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS , ATCHERM , YOTA , OMEGA , BIOTOX , AUDIOGT


Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) Association régie par la loi de 1901 - 30, rue Olivier-Noyer,75680 PARIS Cedex 14 - 75680 - France - SIREN 775671456


Jean-Luc Marié INRS - 30, rue Olivier-Noyer,75680 PARIS Cedex 14 - 75680 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Conception et développement de logiciels en relation avec la déclaration de composition de produits chimiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliure, photographies, affiches ; porte-affiches ; autocollants ; brochures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; bases de données ; service d'affichage électronique ; expédition et transmission de dépêches ; messagerie électronique ; transmission par voie électronique des déclarations de composition de produits chimiques.

Education. Enseignement. Formation et sensibilisation à la prévention des risques professionnels ; formation pratique ; instruction ; informations en matière d'éducation ; publication électronique de livres et périodiques ; micro-édition.

Services scientifiques d'études, de recherches et d'analyses appliquées à la prévention des risques professionnels ; conception de systèmes informatiques ; conception et mise à jour de logiciels ; conversion de données ou de document d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données.