Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIMATOL
INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel, régi par la loi No. 612 du 17 novembre 1943)

Numéro de dépôt :
94544305
Date de dépôt :
09/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2004

Présentation de la marque DIMATOL

Déposée le 9 novembre 1994 par INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIMATOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel, régi par la loi No. 612 du 17 novembre 1943), domicilié(e) 4, avenue de Bois Préau, 92500 RUEIL-MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alfred ELMALEH INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE - France.

La marque DIMATOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIMATOL est expirée depuis le 9 novembre 2004.

INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel a également déposé les autres marques suivantes : ECOTIR , AZINBEE , SOBLA , TEA-TIME , FRANK , SIMSEN , ORPHEE 3 D , WELLSITE , (Marque figurative) , STACOR


INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel, régi par la loi No. 612 du 17 novembre 1943) - 4, avenue de Bois Préau, 92500 RUEIL-MALMAISON - France


Alfred ELMALEH INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Service d'éthérification des effluents obtenus par dimérisation de coupes pétrolières