Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITAL MARK
INSIGHT MARQUES

Numéro de dépôt :
96646878
Date de dépôt :
21/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2006

Présentation de la marque CAPITAL MARK

Déposée le 21 octobre 1996 par la société INSIGHT MARQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL MARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-48 du 29 novembre 1996.

Le déposant est la société INSIGHT MARQUES domicilié(e) 99, rue de l'Abbé Groult, 75739 PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 681 471 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSIGHT MARQUES Catherine VEILLE - France.

La marque CAPITAL MARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96646878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL MARK est expirée depuis le 21 octobre 2006.

INSIGHT MARQUES a également déposé les autres marques suivantes : SPY , MARK IDENTITE , FRUILODIE , FINE DE FRUITS , COCOMINT , EARL GREY , NOMADE , SOON , TERRA NOVA , TORRIK


INSIGHT MARQUES - 99, rue de l'Abbé Groult, 75739 PARIS Cedex 15 - France - SIREN 312681471


INSIGHT MARQUES Catherine VEILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

Services d'évaluation et d'expertise financière de biens incorporels.Services de conseils autres que dans le domaine des affaires.Consultations professionnelles et établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires.Consultations juridiques

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