Présentation de la marque Choisir sa contraception
Déposée le 15 juillet 2008 par la société Agence nationale de santé publique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Choisir sa contraception » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-35 du 29 août 2008.
Le déposant est la société Agence nationale de santé publique domicilié(e) 12 RUE du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 022 338 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François domicilié(e) 12 RUE du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France.
La marque Choisir sa contraception a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3589978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence nationale de santé publique, EPA - 12 RUE du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France - SIREN 130022338
Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François - 12 RUE du Val d'Osne - 94415 - SAINT MAURICE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-52
Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35
Inscription le 18 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°715760 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2017-12-18
Inscription le 15 juin 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°725950 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2018 n°2684290 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-13
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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