Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CANAL ETUDIANTS ENTREPRISES
INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL, SAS

Numéro de dépôt :
3716444
Date de dépôt :
25/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
CANAL ETUDIANTS ENTREPRISES de INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

Présentation de la marque CANAL ETUDIANTS ENTREPRISES

Déposée par voie électronique le 25 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANAL ETUDIANTS ENTREPRISES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL domicilié(e) 9 BIS Rue de Vézelay 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 934 796 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL domicilié(e) 9 BIS Rue de Vézelay 75008 PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes : GENERATION , ECOLE EUROPEENNE DE L'ENTREPRISE e e e , IPEJ , EUROPEAN GRADUATE OPPORTUNITIES , ORIENTATIONS INTERACTIVE , LE GUIDE DES FORMATIONS EN ALTERNANCE , GREP , MEMOGENDA , KEL EMPLOI , Etudes & Emploi


INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL, SAS - 9 BIS Rue de Vézelay 75008 PARIS - France - SIREN 339934796


INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL - 9 BIS Rue de Vézelay 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540341 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.