Marque expirée - Marque en non vigueur

ina Images that speak to you
INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3651884
Date de dépôt :
19/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2019
ina Images that speak to you de INA (Institut National de l\'Audiovisuel

Présentation de la marque ina Images that speak to you

Déposée le 19 mai 2009 par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ina Images that speak to you »

Le déposant est la société INA (Institut National de l'Audiovisuel domicilié(e) 4, avenue de l'Europe - 94366 - BRY-SUR-MARNE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François DEBARNOT, Directeur juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel) domicilié(e) 4, avenue de l'Europe - 94366 - BRY-SUR-MARNE cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ina Images that speak to you est expirée depuis le 19 mai 2019.

INA (Institut National de l'Audiovisuel a également déposé les autres marques suivantes : ACOUSMO GRAPHE , ina info , INA-VISION , Artsonore , INA LES JOURNEES TELECINEMA , Inatv , ina STAT , ina.fr Les images qui vous parlent , inatv , inamediapro


INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial - 4, avenue de l'Europe - 94366 - BRY-SUR-MARNE cedex - France - SIREN 302421193


Jean-François DEBARNOT, Directeur juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel) - 4, avenue de l'Europe - 94366 - BRY-SUR-MARNE cedex - France


Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.

Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassette vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (article de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus.

Cartes à jouer.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.

Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et/ou de programmes sonores et audiovisuels.

Services de communication et notamment agences de presse et d'informations ; diffusion d'informations ; communication de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.

Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.

Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; reportages ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; gestion administrative de lieux d'expositions.

Services juridiques.