Marque enregistrée - Marque en vigueur

La signature de l'immobilier
IMMOWAYS FRANCE, SARL

Numéro de dépôt :
4342892
Date de dépôt :
03/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2027
La signature de l\'immobilier de IMMOWAYS FRANCE

Présentation de la marque La signature de l'immobilier

Déposée par voie électronique le 3 mars 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOWAYS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La signature de l'immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMOWAYS FRANCE domicilié(e) 5 rue Henry Le Chatelier - 66100 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 039 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMOWAYS FRANCE, Mme. Joëlle BONNET domicilié(e) 5 RUE Henry Le Chatelier - 66100 - PERPIGNAN - France.

La marque La signature de l'immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La signature de l'immobilier arrivera à expiration en date du 3 mars 2027.


IMMOWAYS FRANCE, SARL - 5 rue Henry Le Chatelier - 66100 - PERPIGNAN - France - SIREN 791039548


IMMOWAYS FRANCE, Mme. Joëlle BONNET - 5 RUE Henry Le Chatelier - 66100 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Assurances ; services bancaires ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers .