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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IDEAL STANDARD
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CERANORM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERANORM
IDEAL STANDARD (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94534287
Date de dépôt :
30/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2004

Présentation de la marque CERANORM

Déposée le 30 août 1994 par la Société Anonyme (SA) IDEAL STANDARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERANORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IDEAL STANDARD domicilié(e) Domaine de Bailly-le-Bel, 60840 BREUIL-LE-SEC - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 020 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY - France.

La marque CERANORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERANORM est expirée depuis le 30 août 2004.

IDEAL STANDARD a également déposé les autres marques suivantes : SALAMBO , CLASSIC , IDEALUX , AVOCADO , IDEAL NEOLIS , C E D I S C , PLAYA , IDEAL PLASTIQUE , STARLOR , COLUMBIA


IDEAL STANDARD (société anonyme) - Domaine de Bailly-le-Bel, 60840 BREUIL-LE-SEC - France - SIREN 542020060


OFFICE BLETRY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-05

Inscription le 24 février 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°182343 - Publication au BOPI 1995-02-24

Inscription le 14 janvier 1997 - Concession de licence n°231147 - Publication au BOPI 1997-01-14

Inscription le 14 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231146 - Publication au BOPI 1997-01-14

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires