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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPALSociété par actions simplifiée
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PERFOVER
Marque expirée - Marque en non vigueur

PERFOVER
ICOPAL SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1417967
Date de dépôt :
09/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/2017

Présentation de la marque PERFOVER

Déposée le 9 juin 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPALSociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERFOVER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPALSociété par actions simplifiée domicilié(e) 12 Rue de la Renaissance,92184 ANTONY CEDEX (dossier no 2342287) - 92184 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, Avenue de la Grande Armée, BP 237,75822 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2342287) - 75822 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERFOVER est expirée depuis le 9 juin 2017.

ICOPALSociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : SOLODER , TOITOP , BARYTON , CAPITOLE , PROCASOL , PARADER , SOL'X , DALLE DUO , NAL , SOL'X


ICOPAL SAS Société par actions simplifiée - 12 Rue de la Renaissance,92184 ANTONY CEDEX (dossier no 2342287) - 92184 - France - SIREN 552100984


SANTARELLI - 14, Avenue de la Grande Armée, BP 237,75822 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2342287) - 75822 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-20

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2007 n°2342287 - Publication au BOPI 2007-05-29

Renouvellement sans limitation n°2089557 - Publication au BOPI 1997-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52

Inscription le 18 mai 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°454484 - Publication au BOPI 2007-05-18

Inscription le 3 mars 2008 - Gage constitué n°472284 - Publication au BOPI 2008-03-03

Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques, et plus particulièrement, un matériau d'étanchéité en feuilles.