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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL
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BASASPHALTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BASASPHALTE
ICOPAL SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97706560
Date de dépôt :
27/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2027

Présentation de la marque BASASPHALTE

Déposée le 27 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BASASPHALTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-02 du 9 janvier 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL domicilié(e) 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque BASASPHALTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BASASPHALTE arrivera à expiration en date du 27 novembre 2027.

ICOPAL a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , PARAVER , VO , PARADYL , FONDA + , PARACIER , FLAMECRAN , COVERFLEX , FONDACOAT , SUN'X


ICOPAL SAS, société par actions simplifiée - 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY CEDEX - France - SIREN 552100984


SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-20

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2007 n°2352788 - Publication au BOPI 2007-10-09

Inscription le 7 mars 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°450544 - Publication au BOPI 2007-03-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-19

Inscription le 3 mars 2008 - Gage constitué n°472284 - Publication au BOPI 2008-03-03

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Inscription le 10 décembre 2013 - Gage constitué n°614432 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10

Renouvellement sans limitation le 1 février 2018 n°2671129 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-02-01

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