Déposée le 6 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Etanch'Tool » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-22 du 29 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOPAL domicilié(e) 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 100 984 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque Etanch'Tool a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4179164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICOPAL SAS, société par actions simplifiée - 12 rue de la Renaissance - 92184 - ANTONY Cedex - France - SIREN 552100984
SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Supports d'enregistrement, magnétiques, optiques, électroniques et/ou numérique, préenregistrés ou non, d'images et/ou de sons et/ou de textes et/ou de programmes d'ordinateurs et/ou de logiciels, tous en matière d'étanchéité universelle, y compris pour études de chantiers, en particulier ceux destinés à l'étanchéité de toiture-terrasse ; logiciels d'aide au choix du chantier le plus approprié en matière d'étanchéité de toiture-terrasse ; logiciels d'exploration permettant d'accéder à des services d'informations numériques sur des réseaux informatiques et télématiques, de rechercher et visualiser des données et informations (telles que : catalogues et documentations électroniques, logiciels d'étude, argumentaires multimédias, logiciel d'identification et d'archivage de chantiers, logiciel d'établissement des fiches d'approvisionnement de chantier), tous dans le domaine de l'étanchéité universelle ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, produits en ces matières (caoutchouc, gutta-percha, gomme) non compris dans d'autres classes, à savoir, garnitures d'étanchéité, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, joints ; membranes d'étanchéité en matière synthétiques ou bitumineuses ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler et plus particulièrement écrans de sous toiture en matières plastique ; matériaux de construction non métalliques destinés à renforcer l'étanchéité des bâtiments ; matériaux de construction non métalliques destinés à protéger les parois et toitures des bâtiments et plus particulièrement écrans de sous-toiture en bitume ; pare-pluie destiné à la protection des constructions ; produits liquides à base de bitume polyuréthane destinés à l'étanchéité ;
Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; pare-vapeurs, à savoir sous couche autocollante dans bi-couche d'étanchéité élastomère ; enduits et produits bitumineux pour la construction ; revêtements d'étanchéité (construction) à base de bitume ou synthétique ; constructions transportables non métalliques et plus particulièrement membranes d'étanchéité ; membranes d'étanchéité à base de bitume, à savoir produits bitumeux pour la construction ;
Conseils en construction ;
Conception, mise au point, maintenance, mise à jour, prêt et location de programmes d'ordinateurs, de logiciels, et de bases de données, en matière de chantiers pour l'étanchéité, notamment de toiture terrasse ; location de temps d'accès à des sites sur des réseaux de télécommunication ou informatique, en matière de chantiers destinés à l'étanchéité universelle, en particulier de toiture-terrasse ; études de projets techniques en matière de chantiers, en particulier pour l'étanchéité de toiture-terrasse.
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