Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSISTANCE TOUTES CAUSES
Icare, SA

Numéro de dépôt :
3986784
Date de dépôt :
28/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ASSISTANCE TOUTES CAUSES de Icare

Présentation de la marque ASSISTANCE TOUTES CAUSES

Déposée par voie électronique le 28 février 2013 par la Société Anonyme (SA) Icare auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSISTANCE TOUTES CAUSES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Icare domicilié(e) 160 Bis rue de Paris - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Icare, M. Pasqual Lesimple domicilié(e) 160 Bis rue de Paris - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Icare a également déposé les autres marques suivantes : ICARE , ETHYLEX , CARIHM , IMMOCENTRAL , GAZALERT , ICARE NE VOUS BRULEZ PAS LES AILES ! , KITCO PROCEDE INDUSTRIEL , OXYCOL , ICARE DRONE , BATOTEL


Icare, SA - 160 Bis rue de Paris - 92100 - Boulogne Billancourt - France


Icare, M. Pasqual Lesimple - 160 Bis rue de Paris - 92100 - Boulogne Billancourt - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Inscription le 1 juillet 2014 - Rejet total n°626696 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-07-01

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;

Assurances ; gestion financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;

Transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; transport en taxi ;

Contrôle technique de véhicules automobiles.