Déposée par voie électronique le 12 septembre 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HORECA-ACHATS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-40 du 6 octobre 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HORECA-ACHATS domicilié(e) 2 Place Gailleton - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 309 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hugues POUZET domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque HA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4387794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HORECA-ACHATS, Société à responsabilité limitée - 2 Place Gailleton - 69002 - LYON - France - SIREN 821309309
M. Hugues POUZET - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Services de centrale d'achat pour tous produits destinés aux Cafés, Hôtels et Restaurants. Services de traitement administratif de commandes d'achats. Services de prises de commandes par téléphone, internet pour le compte de tiers. Services de traitements électroniques de commandes. Services de transmission électronique de commandes Services de présentation et regroupement de commandes et de produits au profit de tiers (à l'exception de leur transport) sur tout moyen de communication permettant aux clients de voir et d'acheter les produits destines aux Cafés, Hôtels et Restaurants dans des magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de télécommunication. Services de mise à disposition au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de tous produits destinés aux Cafés, Hôtels et Restaurants permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans des magasins de vente au détail ou en gros, dans un catalogue général de marchandises ou un site Internet, ou à la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication. Services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens de électroniques de commande à distance de tous les produits destinés aux Cafés, Hôtels et Restaurants. Services de conseils en matière d'achat et de vente de produits destinés aux Cafés, Hôtels et Restaurants. Services de conseils en matière de gestion commerciale des achats et des ventes de produits destinés aux Cafés, Hôtels et Restaurants. Services d' opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ;
Services de livraisons de commandes, livraisons de produits aux Cafés, Hôtels et Restaurants.
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