Déposée le 10 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOMELOOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOMELOOP domicilié(e) 44 Rue Rodier - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 749 661 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344597.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 10 mars 2027.
HOMELOOP a également déposé les autres marques suivantes : HOMELOOP
HOMELOOP, Société par actions simplifiée - 44 Rue Rodier - 75009 - PARIS - France - SIREN 820749661
IPSILON - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Services financiers ; affaires immobilières ; services de liquidation de biens immobiliers (services financiers) ; services financiers concernant la propriété ; services financiers dans le domaine immobilier ; service de financement pour achat immobilier ; estimation financière ; service de gestion immobilière ; gérance de biens immobiliers ; conseillers en immobilier ; estimation et gérance de biens immobiliers ; services en matière d'affaires immobilières ; mise à disposition d'information en matière de biens immobiliers ; services de conseil immobilier ; évaluation de biens ; gestion de biens ; gestion immobilière ; services d'agences immobilières ; consultation en matière d'achat de biens immobiliers ; consultation en matière immobilière ; service d'information et de conseil en matière d'achat et de vente de biens immobiliers ; service d'information en matière de biens immobiliers ; services d'assistance en matière d'achat et de vente de biens immobiliers ; services d'information en matière de marché de l'immobilier ; transactions immobilières ; services immobiliers en matière de vente et d'achat de biens immobiliers ; courtage immobilier ; services d'acquisition et de vente de biens immobiliers ; services d'assurance en matière immobilière ; services d'expertise et estimation financière en matière immobilière et d'assurance.
Constructions ; informations et conseils en matière de construction et de rénovation de biens immobiliers ; supervision (direction) de travaux de construction et de rénovation de biens immobiliers ; services de rénovation de biens immobiliers ; entretien de biens immobiliers ; nettoyage de bâtiments ; services de développement immobiliers (construction).
Télécommunication ; transmission de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de transmission d'informations ; location de temps d'accès à des bases de données ; service de téléchargement de données ; services d'interconnexion de banques de données (télécommunication).
Mise à jour de bases de données.
Services juridiques ; services de notaire ; conseils juridiques ; consultation juridique dans le domaine du immobilier ; services d'élaboration de documents juridiques et de contrats ; certification de documents juridiques ; services juridiques d'actes translatifs de propriété ; rédaction d'actes et de contrats dans le domaine immobilier ; consultation et assistance en matière de contentieux immobiliers ; exécution testamentaire ; services juridiques concernant les testaments ; conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité ; services de médiation dans le cadre de procédures juridiques en matière immobilière ; mise à disposition d'informations, d'expertises et de conseils juridiques et fiscaux dans le domaine immobilier ; recherches juridiques.
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