DELTAGARD
Présentation de la marque DELTAGARD
Déposée le 9 février 1999 par la Société Anonyme (SA) Hoechst Schering AgrEvo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DELTAGARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELTAGARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773902.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTAGARD est expirée depuis le 9 février 2009.
Hoechst Schering AgrEvo a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29
Inscription le 22 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°424787 - Publication au BOPI 2005-12-22
Inscription le 8 octobre 2001 - Renonciation partielle n°332075 - Publication au BOPI 2001-10-08
Inscription le 9 décembre 2003 - Changement de dénomination n°382975 - Publication au BOPI 2003-12-09
Inscription le 4 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303156 - Publication au BOPI 2000-07-04
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12