Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES JOLIS VINS DE FRANCE
HM PARTICIPATIONS (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99820445
Date de dépôt :
25/10/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LES JOLIS VINS DE FRANCE

Déposée le 25 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HM PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES JOLIS VINS DE FRANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HM PARTICIPATIONS domicilié(e) 10, LE CLOS DU MARQUISAT, 59700 MARCQ EN BAROEUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 833 315 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HM PARTICIPATIONS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HM PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE LE DOYEN , TOUR DES PRINCES , AUTOUR DE LA TRUFFE , NI OUI NI NON , Comtesse du BAILLY , LIQUEUR de MONBAZILLAC , LE BEAU VILLAGE DES METIERS , LA FROMAGERIE DES CHEVRES , LA BASSE-COUR DE HAUTE VOLEE ® , L'Imparfait


HM PARTICIPATIONS (S.A.R.L.) - 10, LE CLOS DU MARQUISAT, 59700 MARCQ EN BAROEUL - France - SIREN 392833315


HM PARTICIPATIONS - France


Inscription le 22 août 2000 - Rejet total n°306136 - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 2000-08-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée.