Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BONS TERROIRS DE FRANCE
HM PARTICIPATIONS, EURL
Numéro de dépôt :
4146445
Date de dépôt :
29/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque BONS TERROIRS DE FRANCE
Déposée le 29 décembre 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) HM PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BONS TERROIRS DE FRANCE »
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) HM PARTICIPATIONS domicilié(e) 1 RUE DE LA PERFORMANCE - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 833 315 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HM PARTICIPATIONS, M. HEMBISE Jean-Paul domicilié(e) 1 RUE DE LA PERFORMANCE - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HM PARTICIPATIONS, EURL - 1 RUE DE LA PERFORMANCE - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 392833315
HM PARTICIPATIONS, M. HEMBISE Jean-Paul - 1 RUE DE LA PERFORMANCE - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France
Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699411 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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