Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAFESPACE
Numéro de dépôt :
4296161
Date de dépôt :
01/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SAFESPACE
Déposée par voie électronique le 1 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HITEC Environnement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAFESPACE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HITEC Environnement a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710332 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25