Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAFESPACE
HITEC Environnement, SAS

Numéro de dépôt :
4296161
Date de dépôt :
01/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SAFESPACE de HITEC Environnement

Présentation de la marque SAFESPACE

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HITEC Environnement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAFESPACE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HITEC Environnement domicilié(e) 300 Chemin de Pinchinade - 06370 - MOUANS-SARTOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 900 503 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HITEC ENVIRONNEMENT, M. philippe dubourgnon domicilié(e) 300 CHEMIN de pinchinade - 06370 - MOUANS-SARTOUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 44

HITEC Environnement a également déposé les autres marques suivantes : SAFE SPACE BIODESINFECTION


HITEC Environnement, SAS - 300 Chemin de Pinchinade - 06370 - MOUANS-SARTOUX - France - SIREN 789900503


HITEC ENVIRONNEMENT, M. philippe dubourgnon - 300 CHEMIN de pinchinade - 06370 - MOUANS-SARTOUX - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710332 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25

Nettoyage de bâtiments (ménage) ; désinfection ;

Purification de l'air ; traitement des déchets (transformation) ;

Services hospitaliers .