Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GPL BUS
Numéro de dépôt :
98756759
Date de dépôt :
27/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GPL BUS
Déposée le 27 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GPL BUS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HEULIEZ BUS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298513 - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 2000-04-10