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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE
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TO THE BONE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TO THE BONE
HEINEKEN ENTREPRISE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3967849
Date de dépôt :
11/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2022
TO THE BONE de HEINEKEN ENTREPRISE

Présentation de la marque TO THE BONE

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TO THE BONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEINEKEN ENTREPRISE domicilié(e) 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 842 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque TO THE BONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TO THE BONE est expirée depuis le 11 décembre 2022.

HEINEKEN ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : PH.J. HATT ANCRE PILS-EXPORT , (Marque figurative) , Bière de Lumière , PECHEUR BIERE BLONDE D'ALSACE , CHAN , TCHAI , BIERE COMME PERSONNE , FISCHER TRADITION , (Marque figurative) , ADELSCOTT


HEINEKEN ENTREPRISE, Société par actions simplifiée - 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 414842062


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Bières.