Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRESIDENT GERMAIN
HEIDSIECK & CO MONOPOLE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95576248
Date de dépôt :
16/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2025

Présentation de la marque PRESIDENT GERMAIN

Déposée le 16 juin 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & CO MONOPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRESIDENT GERMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & CO MONOPOLE domicilié(e) 34 Boulevard Diancourt - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 509 045 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque PRESIDENT GERMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 43

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRESIDENT GERMAIN arrivera à expiration en date du 16 juin 2025.

HEIDSIECK & CO MONOPOLE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , HEIDSIECK CO , HEIDSIECK C MONOPOLE , TOP CUP , PRESIDENT H. GERMAIN , GERMAIN , CHAMPAGNE DRY MONOPOLE GOUT AMERICAIN HEIDSIECK & Co , (Marque figurative) , HEIDSIECK & CO RED TOP MONOPOLE , GOÛT AMÉRICAIN


HEIDSIECK & CO MONOPOLE, Société par actions simplifiée - 34 Boulevard Diancourt - 51100 - REIMS - France - SIREN 338509045


GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2005 n°2290927 - Publication au BOPI 2005-06-15

Inscription le 22 février 2000 - Gage constitué n°295884 - Publication au BOPI 2000-02-22

Inscription le 7 novembre 2005 - Changement d'adresse n°421621 - Publication au BOPI 2005-11-07

Inscription le 2 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299306 - Publication au BOPI 2000-05-02

Inscription le 7 novembre 2005 - Changement d'adresse n°421579 - Publication au BOPI 2005-11-07

Inscription le 6 juin 2000 - Concession de licence n°301539 - Publication au BOPI 2000-06-06

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2015 n°2584181 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-04-15

Bières et boissons non alcooliques Champagnes et toutes boissons alcooliques à l'exception des bières Services d'hôtellerie, de restauration, de bars, de snack-bars

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.