Déposée par voie électronique le 5 mai 2017 par Hassan Bettar
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ITMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-21 du 26 mai 2017.
Le déposant est Hassan Bettar domicilié(e) 10 allée des serres - 95210 - Saint gratien - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hassan Bettar domicilié(e) 10 allée des Serres - 95210 - SAINT-GRATIEN - France.
La marque ITMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ITMS arrivera à expiration en date du 5 mai 2027.
Hassan Bettar - 10 allée des serres - 95210 - Saint gratien - France
Hassan Bettar - 10 allée des Serres - 95210 - SAINT-GRATIEN - France
Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Enregistrement avec modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Inscription le 20 avril 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°722236 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-20
Inscription le 29 juin 2018 - Rejet partiel n°727108 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-06-29
Administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; gestion des affaires commerciales ;
Agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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