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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE
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T'ES PAS CAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

T'ES PAS CAP
HARRY'S FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3252761
Date de dépôt :
22/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2013
T\'ES PAS CAP de HARRY\'S FRANCE

Présentation de la marque T'ES PAS CAP

Déposée le 22 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « T'ES PAS CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-48 du 28 novembre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE domicilié(e) Rue du Grand Pré,36000 CHATEAUROUX - 36000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 708 200 134 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT 19624M.CC domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque T'ES PAS CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3252761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque T'ES PAS CAP est expirée depuis le 22 octobre 2013.

HARRY'S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BABOUCHE , JE T'AIME POUR LA MIE HARRY'S , harry's Americain Sandwich Complet , HARRY S COMPLET EXTRA MOELLEUX , harry's Tranches Gourmandes , AMERICAN CROQ' , HARRY'S AMERICAN FINE TRANCHE , TURNER , HARRY'S EN-CAS , SUNWAY


HARRY'S FRANCE, société par actions simplifiée - Rue du Grand Pré,36000 CHATEAUROUX - 36000 - France - SIREN 708200134


Cabinet MALEMONT 19624M.CC - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-13

Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405478 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement d'adresse n°405479 - Publication au BOPI 2005-01-10

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 28 nov. 2003 au BOPI 2003-48

Produits de panification, de viennoiserie, de biscotterie, de biscuiterie et de pâtisserie.