Marque enregistrée - Marque en vigueur

SPHERIA VIE
HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II

Numéro de dépôt :
4144249
Date de dépôt :
23/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2024
SPHERIA VIE de HARMONIE MUTUELLE

Présentation de la marque SPHERIA VIE

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2014 par la société HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPHERIA VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est la société HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.

La marque SPHERIA VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144249.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPHERIA VIE arrivera à expiration en date du 23 décembre 2024.

HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Trophée des 1001 vies , Sphéria Val de France actions , A vrai dire , HARMONIE SANTE & SERVICES ENFANCE & FAMILLE , HARMONIE SANTE & SERVICES DISTRI SANTE , DYNACTIVE , MUTUELLES LOIRE-OCEAN , Institut pour la promotion de la santé , HARMONIE SANTE TERRITORIALE , Mutuelle SMT


HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 538518473


HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE - 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Inscription le 9 novembre 2015 - Concession de licence n°657582 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-09

Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;

Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux et notamment : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;

Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;

Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;

Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;

Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;

Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;

Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.