Marque enregistrée - Marque en vigueur

Harmonie emprunteur
Harmonie Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4110540
Date de dépôt :
29/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/07/2024
Harmonie emprunteur de Harmonie Mutuelle

Présentation de la marque Harmonie emprunteur

Déposée le 29 juillet 2014 par la société Harmonie Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Harmonie emprunteur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.

Le déposant est la société Harmonie Mutuelle domicilié(e) 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Harmonie Mutuelle, Direction Juridique, Luc GUEMY domicilié(e) 29 quai François Mitterrand - 44273 - NANTES cedex 2 - France.

La marque Harmonie emprunteur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Harmonie emprunteur arrivera à expiration en date du 29 juillet 2024.

Harmonie Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : Trophée des 1001 vies , Sphéria Val de France actions , A vrai dire , HARMONIE SANTE & SERVICES ENFANCE & FAMILLE , HARMONIE SANTE & SERVICES DISTRI SANTE , DYNACTIVE , MUTUELLES LOIRE-OCEAN , Institut pour la promotion de la santé , SPHERIA VIE , HARMONIE SANTE TERRITORIALE


Harmonie Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France - SIREN 538518473


Harmonie Mutuelle, Direction Juridique, Luc GUEMY - 29 quai François Mitterrand - 44273 - NANTES cedex 2 - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé.

Services d'assurances ; services d'assurances pour les crédits immobiliers et emprunts ; contrats d'assurance, contrats d'assurances pour les crédits immobiliers et emprunts ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Banque directe. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité.