Marque renouvelée - Marque en vigueur

Mutalis
UNION HARMONIE MUTUALITE, Union soumise aux disposit. du livre II du Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
99803416
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2029

Présentation de la marque Mutalis

Déposée le 12 juillet 1999 par la société UNION HARMONIE MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutalis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la société UNION HARMONIE MUTUALITE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 879 078 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.

La marque Mutalis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803416.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Mutalis arrivera à expiration en date du 12 juillet 2029.

UNION HARMONIE MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : Harmonie Charente , Harmonie Vienne , HARMONIE MEDICAL SERVICE , VITARMONIE , HARMONIE SANTÉ , HARMONIE MUTUALITE , Harmonie Val de Loir , Harmonie Choletais , FRANCE MEDICAL SERVICE , Harmonie Atlantique


UNION HARMONIE MUTUALITE, Union soumise aux disposit. du livre II du Code de la mutualité - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 350879078


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2009 n°2412276 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-06

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2019 n°2720163 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-05

Publicité, publicité sous toutes ses formes et par tous procédés, diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), publicité radiophonique et télévisée. Assurances Caisses de prévoyance garantie complémentaire médico-chirurgicale.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.