Déposée par voie électronique le 7 avril 2017 par Boukhaili Hamdaoui et Amel Hamdaoui
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CANAL INTERNET »
Les déposants sont Boukhaili Hamdaoui domicilié(e) 85 Boulevard Lefebvre - 75015 - Paris - France et Amel Hamdaoui domicilié(e) 85 Boulevard Lefebvre - 75015 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Boukhaili HAMDAOUI domicilié(e) 85 BOULEVARD LEFEBVRE - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement avec modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Inscription le 7 mars 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°718188 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-07
Inscription le 29 juin 2018 - Rejet partiel n°727124 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-06-29
Inscription le 20 novembre 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°738844 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-20
Inscription le 14 octobre 2019 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°770304 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-14
Agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à des outils logiciels téléchargeables ;
Services d'éducation dans les domaines des logiciels, de l'assistance liée aux logiciels, du génie logiciel, du développement de logiciels ; services d'éducation à savoir, suivi, mesure et compte-rendu en ligne d'élèves et des performances en matière de formation par rapport aux plans d'action élaborés par les formateurs utilisés pour suivre l'application des connaissances d'une classe dans des environnements organisationnels et commerciaux ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conception et développement de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage (Cloud) ; hébergement de sites Internet ; création et entretien de sites Web pour des tiers; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
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