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achat-vente-appartement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

achat-vente-appartement
habitat et patrimoine

Numéro de dépôt :
4359707
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2027
achat-vente-appartement de habitat et patrimoine

Présentation de la marque achat-vente-appartement

Déposée par voie électronique le 5 mai 2017 par habitat et patrimoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « achat-vente-appartement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est habitat et patrimoine domicilié(e) 34 Avenue d'Argenteuil - 92600 - ASNIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe LEGER domicilié(e) 34 AVENUE ARGENTEUIL - 92600 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque achat-vente-appartement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque achat-vente-appartement arrivera à expiration en date du 5 mai 2027.


habitat et patrimoine - 34 Avenue d'Argenteuil - 92600 - ASNIERES - France


Philippe LEGER - 34 AVENUE ARGENTEUIL - 92600 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement avec modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Télécommunications  ; informations en matière de télécommunications  ; communications par terminaux d'ordinateurs  ; communications par réseaux de fibres optiques  ; communications téléphoniques  ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux  ; fourniture d'accès à des bases de données  ; services d'affichage électronique (télécommunications)  ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial  ; agences d'informations (nouvelles)  ; émissions télévisées  ; services de messagerie électronique  ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Conception de logiciels  ; développement de logiciels  ; conduite d'études de projets techniques  ; décoration intérieure  ; élaboration (conception) de logiciels  ; installation de logiciels  ; location de logiciels  ; programmation pour ordinateurs  ; analyse de systèmes informatiques  ; conseils en technologie de l'information.