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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER
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POLIGNAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POLIGNAC
H. MOUNIER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4011464
Date de dépôt :
11/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POLIGNAC de H. MOUNIER

Présentation de la marque POLIGNAC

Déposée par voie électronique le 11 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POLIGNAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) H. MOUNIER domicilié(e) 49 RUE LOHMEYER - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 431 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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H. MOUNIER a également déposé les autres marques suivantes : ROLAND , DUVERGER , UNICOOP COGNAC DES PAYSANS CHARENTAIS , CASMEZE , JULES TISSARD , (Marque figurative) , HENRY DE BRIERES , NATURE DE COGNAC PRINCE HUBERT DE POLIGNAC , SACER CUSTOS PACIS , NATURE DE COGNAC


H. MOUNIER, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 49 RUE LOHMEYER - 16100 - COGNAC - France - SIREN 392431615


INLEX IP EXPERTISE - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 27 décembre 2018 - Rejet total n°743876 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27

Vins, vins mousseux, cidres, apéritifs, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers.