Déposée le 8 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GESTAPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-48 du 26 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE domicilié(e) Talhouët, 56250 SAINT-NOLFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 320 038 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FILY Catherine GUYOMARC'H N.A. - France.
La marque GESTAPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818034.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE SA - Talhouët, 56250 SAINT-NOLFF - France - SIREN 636320038
FILY Catherine GUYOMARC'H N.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12
Inscription le 11 février 2002 - Changement de dénomination n°340907 - Publication au BOPI 2002-02-11
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Inscription le 9 août 2010 - Changement de dénomination n°529048 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Logiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés. Produits et substances alimentaires pour animaux.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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