Déposée par voie électronique le 7 novembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GUSTAVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GUSTAVE CLAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GUSTAVE domicilié(e) 21 RUE HENRY MONNIER - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 243 998 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUSTAVE, M. STEPHEN CREMONA domicilié(e) 21 RUE HENRY MONNIER - 75009 - PARIS - France.
La marque GUSTAVE CLAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224166.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GUSTAVE, SARL - 21 RUE HENRY MONNIER - 75009 - PARIS - France - SIREN 794243998
GUSTAVE, M. STEPHEN CREMONA - 21 RUE HENRY MONNIER - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Inscription le 22 mars 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°696624 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22
Inscription le 2 novembre 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°710886 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-02
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.
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