Marque expirée - Marque en non vigueur

TUILLET TRANSACTION SERVICES
GROUPE TUILLET, SARL

Numéro de dépôt :
3653653
Date de dépôt :
28/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2019
TUILLET TRANSACTION SERVICES de GROUPE TUILLET

Présentation de la marque TUILLET TRANSACTION SERVICES

Déposée le 28 mai 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE TUILLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TUILLET TRANSACTION SERVICES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE TUILLET domicilié(e) 160/164 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 072 600 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE TUILLET domicilié(e) 160/164 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TUILLET TRANSACTION SERVICES est expirée depuis le 28 mai 2019.

GROUPE TUILLET a également déposé les autres marques suivantes : Tuillet Actuariat , Tuillet Systèmes d'Information , GROUPE TUILLET , Tuillet Risk et Management , TUILLET SOLUTIONS , TUILLET AUDIT


GROUPE TUILLET, SARL - 160/164 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 490072600


GROUPE TUILLET - 160/164 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Inscription le 23 octobre 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°710071 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-23

Inscription le 16 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714990 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-16

Publicité, gestion des affaires commerciales ; travaux de bureaux, conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour les questions de personnel ; expertises en affaires ; administration et recrutement de personnel ; études et recherches de marchés ; services ressortissant à la profession d'expert comptable et de commissaires aux comptes à savoir : comptabilité, établissement des déclarations administratives et fiscales, vérification et administration de la paie, vérification des comptes, vérification des déclarations administratives, assistance administrative à la création d'entreprise, assistance et secrétariat pour les formalités administratives.

Services ressortissant à la profession d'expert comptable et de commissaires aux comptes à savoir : la vérification des déclarations fiscales, audit légal ou audit contractuel à savoir : audit comptable, financier, fiscal, audit d'acquisition dans le cadre d'opérations de fusion, cession-acquisition, transmission, investissement en capital. Consultations et analyses financières.

Services ressortissant à la profession d'expert comptable et de commissaires aux comptes à savoir : vérification du respect des règles juridiques, audit juridique.