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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe GALLY
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CONTRAT ECOLOGIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTRAT ECOLOGIQUE
Groupe GALLY, SARL

Numéro de dépôt :
3662976
Date de dépôt :
07/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2019
CONTRAT ECOLOGIQUE de Groupe GALLY

Présentation de la marque CONTRAT ECOLOGIQUE

Déposée le 7 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe GALLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT ECOLOGIQUE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Groupe GALLY domicilié(e) Ferme de Vauluceau - 78870 - BAILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 506 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Dominique LAUREAU, SARL Vauluceau domicilié(e) Ferme de Vauluceau - 78870 - BAILLY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT ECOLOGIQUE est expirée depuis le 7 juillet 2019.

Groupe GALLY a également déposé les autres marques suivantes : La Nature y est chez elle , JARDIN DE FLEURS COMESTIBLES , Un ange dans mon jardin , Les ateliers du goût , GALLY , UN JARDIN A LA CAMPAGNE , MANIÈRE DÉCORATEUR PAYSAGISTE , Murs et Végétaux , COLLECTION SYLVA , Le goût, le sain et le juste


Groupe GALLY, SARL - Ferme de Vauluceau - 78870 - BAILLY - France - SIREN 399506062


Monsieur Dominique LAUREAU, SARL Vauluceau - Ferme de Vauluceau - 78870 - BAILLY - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.