Déposée le 30 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS ROULARTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MY FREE SCHOOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS ROULARTA domicilié(e) 29 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 018 681 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE, SOCIETE D'AVOCATS, M. Carral Régis domicilié(e) 106 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque MY FREE SCHOOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE EXPRESS ROULARTA, Société Anonyme - 29 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 552018681
HOCHE, SOCIETE D'AVOCATS, M. Carral Régis - 106 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Guides touristiques, cartes postales, crayons, stylos, calendriers, prospectus, dessins, cartes, papier, cartons, photographies, représentations et reproductions graphiques, articles de papeterie, articles de papeterie de bureau, articles de papeterie en papier, articles de bureau à l'exception des meubles, enveloppes, formulaires, images, impressions, plans, sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ; enseignes en papier ou en carton, caractères d'imprimerie, clichés, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; montages de programmes radiophoniques ou télévisuels ; montages de bandes vidéo et de films ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, et tous supports y compris numérique ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement).
Services informatiques à savoir création, développement et hébergement de pages Web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d'ingénieries d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d'infogérance informatique, à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d'ordinateurs, de programmation pour ordinateur, et dans le domaine de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites Web pour le compte de tiers ; services d'hébergement de sites Internet et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d'ordinateurs ; informations en matière informatique. Hébergement de carnets Web, hébergement de plateforme Web visant à la constitution d'un réseau social, professionnel ou personnel.
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