Déposée par voie électronique le 25 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS ROULARTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COTE MAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS ROULARTA domicilié(e) 29 rue de Châteaudun - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 018 681 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE, SOCIETE D'AVOCATS, M. Régis Carral domicilié(e) 106 rue la Boétie - 75008 - Paris - France.
La marque COTE MAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108228.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE EXPRESS ROULARTA, Société Anonyme - 29 rue de Châteaudun - 75009 - Paris - France - SIREN 552018681
HOCHE, SOCIETE D'AVOCATS, M. Régis Carral - 106 rue la Boétie - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Inscription le 20 juin 2018 - Changement de nom, de dénomination n°726394 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20
Inscription le 10 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°727787 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-10
Inscription le 20 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°729092 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-20
Peintures ; couleurs, vernis, laques, céruse, teintures, colorants, peintures à l'aluminium ; peintures anticorrosion ; peintures antisalissure ; peintures d'extérieur ; peintures d'ignifugation ; peintures d'impression ; peintures d'intérieur ; peintures étanches ; peintures fluorescentes ; peintures pour bâtiments ; peintures pour la céramique ; peintures pour tissus ; peintures préparées ; pastilles de peinture repositionnables ; peintures anti-humidité ; peintures pour la fabrication de meubles ; peintures pour la fabrication de céramiques ; peintures pour sols en béton ; revêtements de protection contre les intempéries [peintures] ; métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l'imprimerie et l'art ; revêtements anti-adhésifs sous forme de peintures, agglutinants pour peintures ; apprêts [peintures] ; peintures bactéricides, enduits pour le bois [peintures], teintures pour le bois, enduits [peintures] ; enduits décoratifs en spray [peintures] ; enduits pour le carton bitumé [peintures], couleurs pour la céramique, diluants pour couleurs, diluants pour peintures, diluants pour laque, épaississants pour peintures ; liants pour peintures ; produits pour la protection des métaux, Terre de Sienne, préservatifs contre la rouille, pigments, huiles pour la conservation du bois, glaçures [enduits], dorures, émaux pour la peinture, siccatifs pour couleurs, térébenthine [diluant pour peintures].
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