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GROUPE CANAL +, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
VIVENDI, société anonyme

Emetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la diffusion, la lecture, la distribution, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement de sons, d'images ou de données ; appareils et instruments de télécommunications ; serveurs audio et vidéo interactifs ; serveurs informatiques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; matériels de connexion d'un équipement informatique (à savoir : modems) ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique ; décodeurs, encodeurs ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; appareils de téléchargement audio et vidéo et notamment de films, de téléfilms, de partitions musicales, de retransmission d'événements, d'achats de droits de reproduction et de diffusion par télétransmission ; terminal numérique ; films (pellicules) impressionnés ; vidéogrammes et phonogrammes ; bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, disques acoustiques, disques magnétiques, disque digital vidéo ; Cédérom ; vidéo disques numériques ; minidisques ; cartouches vidéo ; supports électroniques sur console de jeux, combinés, téléviseurs, téléphones mobiles ; supports d'enregistrements magnétiques ; supports enregistrés pour sons et images ; téléviseurs ; supports numériques d'enregistrement pour le stockage et la reproduction du son ou des images ; supports de données optiques ou magnétiques ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ou codées ; cartes à puce ; cartes à puces électroniques ; clés USB ; supports électroniques de monnaie ; circuits intégrés et micro circuits ; lecteurs de cartes ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; serveurs télématiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; dispositif de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; appareils et instruments de sélection d'oeuvres audio et vidéo, de composition de programme audio et vidéo sur demande ; appareils de personnalisation interactive de programme audio et vidéo ; écrans de télévision ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers de musique ou d'images téléchargeables ; contenu enregistré ; contenu de médias.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie / impressions / imprimés ; articles pour reliures, journaux, périodiques, revues, catalogues ; fournitures pour l'écriture ; supports en papier ou en carton pour photographies ; photographies [imprimées] ; publications imprimées ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables ou extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; caractère d'imprimerie (clichés ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers, porte chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales ; guides de programmes de télévision et de radio.

Balles de jeu ; ballons de jeu ; cartes à jouer / jeux de cartes ; jetons pour jeux ; jetons pour jeux d'argent ; machines de jeu vidéo électroniques ; jeux de société ; jeux ; appareils pour jeux ; jeux automatiques [machines] à prépaiement ; machines pour jeux d'argent ; machines de jeux vidéo ; jeux vidéo d'arcade ; jouets ; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec un écran de télévision, un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; planches pour le surf ; planches à voile ; planches à roulettes ; snowboards [planches de surf des neiges] ; véhicules [jouets] ; véhicules télécommandés [jouets] ;

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers, à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des services de vidéo à la demande ; abonnement à des programmes de télévision, de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; affichage, promotion des ventes pour des tiers ; télépromotion ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; gestion administrative de lieux d'expositions à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers de divers produits audiovisuels, informatiques, articles de sport et vestimentaires (à l'exception de leur transport) permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément dans des surfaces d'exposition ; abonnements télématiques ; abonnements à un serveur de base de données ; abonnements à un centre fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), services d'abonnements téléphonique permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne ; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; établissement de statistiques ; informations commerciales par le biais de sites Web ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de revues de presse.

Services bancaires ; services bancaires en ligne ; assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitutions ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services de télépaiement ; services de télétransmission de transactions financières ; informations financière ; informations en matière d'assurances ; informations financières par le biais de sites Web ; souscription d'assurances.

Télécommunication ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, transmission d'images assistés par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de données, fichiers multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; émissions télévisées ; diffusion de contenus audio, vidéo et multimédia en flux continu ou non, notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, fibre et satellites ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; fournitures de connexions à un réseau informatique permettant de voir, choisir puis d'acheter des produits dans un catalogue ou sur un site Internet, en passant commande par correspondance ou en utilisant des moyens de télécommunications ; services de diffusion et fourniture d'accès par voie de télécommunication à des contenus vidéo, audio et multimédia fournis par un service de vidéo à la demande sur Internet ; diffusion en continu de contenus audio, visuels et audiovisuels par le biais d'un réseau informatique mondial ; services de radiotéléphonie mobile, services de raccordement par télécommunications à un réseau informatique ; consultation en matière informatique ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux, services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de vidéos sur téléphones mobiles, ordinateurs, tablettes numériques et dispositifs mobiles ; fourniture d'accès par le réseau informatique mondial à des oeuvres audio, vidéo et multimédia et notamment à des films, téléfilms, partitions musicales, retransmissions d'évènements, par acquisition de droits de reproduction ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées, de vidéos à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; télédiffusion ; télédiffusion par câble ; télédiffusion par le biais de sites Web ; télédiffusion simultanée sur des réseaux mondiaux de communications, Internet et réseaux sans fil ; services de télédiffusion intéractive.

Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques ou télévisés ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; présentation et location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et leurs accessoires ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, conférence, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formation pratique (démonstration) ; réservation de places pour le spectacle ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière de production de programmes et d'émissions audiovisuelles ; gérance administrative de lieux d'exposition ; gestion administrative de lieux d'expositions à but commercial ou de publicité ; écriture de scénarios télévisuels et cinématographiques ; édition et publication de textes, de supports sonores, visuels ou multimédia ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non ; édition ou enregistrement de sons et d'images ; services d'édition et d'enregistrement dans le domaine musical ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; édition de publications électroniques destinées à la clientèle sur Internet ; services d'informations en matière de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; mise à disposition de contenus, audio, vidéo et multimédias en ligne non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;

Hébergement d'applications multimédias et interactives ; hébergement de sites informatiques ; création, conception, hébergement et maintenance de sites Web ; recherches et développements de nouveaux produits pour les tiers ; recherches techniques ; conseils techniques dans le développement de télépaiement, de téléachat ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; consultation en matière de sécurité informatique ; conception (élaboration) de système de cryptage, de décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, et à toute transmission d'information ; conception (élaboration) d'appareils interactifs ; stockage électronique de données, de documents, de vidéogrammes, d'images, de photographies ; services de normalisation (standardisation) technique ; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; évaluation, estimation, et recherches dans le domaine informatique ; étude de projets techniques ; services de conseils en technologie de l'information ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils en technologies des télécommunications.

Administration juridique de licences ; application des droits de propriété intellectuelle [services juridiques] ; concession ou octroi de licences de propriété intellectuelle ; concession ou octroi de licences de logiciels [services juridiques] ; conseils en matière de propriété industrielle ; négociations et concessions de licences et autres formules d'exploitation de droits dérivés de création audio et vidéo (pour des tiers) ; services de réseautage social en ligne ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique ; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur.