Marque enregistrée - Marque en vigueur

START BY CANAL
GROUPE CANAL +, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4366835
Date de dépôt :
07/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2027
START BY CANAL de GROUPE CANAL +

Présentation de la marque START BY CANAL

Déposée par voie électronique le 7 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « START BY CANAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL + domicilié(e) 1 PLACE DU SPECTACLE - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING, Mme. Tifenn MEILLOT domicilié(e) 11 RUE LINCOLN - 75008 - Paris - France.

La marque START BY CANAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque START BY CANAL arrivera à expiration en date du 7 juin 2027.

GROUPE CANAL + a également déposé les autres marques suivantes : CANALSAT-ADSL , CANAL SATELLITE HORIZONS , GROUPE CANAL , + PLUS DE CINEMA , LE PIRE DU 20H20 , EN + , LA TRES GRANDE COURSE , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL +


GROUPE CANAL +, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 PLACE DU SPECTACLE - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 420624777


BRANDSTORMING, Mme. Tifenn MEILLOT - 11 RUE LINCOLN - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Errata de l'enregistrement - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Contenu enregistré; étuis de téléphones portables; clés usb; hub (concentrateur ethernet); clé HDMI permettant la diffusion sur un téléviseur ou un moniteur mobile de contenus audio, vidéo ou multimédia à partir d'un smartphone, d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un dispositif mobile; interfaces [informatique]; films vidéo; cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo; cartouches de jeux vidéo; logiciels de jeux vidéo; supports d'enregistrements magnétiques; supports de données magnétiques; cartes magnétiques; cartes magnétiques d'identification; cartes à puce, cartes à puce électroniques; cartes à mémoire ou à microprocesseur; guide électronique de programmes de télévision et de radio; logiciels (programmes enregistrés); logiciels de moteurs de recherche permettant l'accès à des recommandations et à des sélections de programmes personnalisées; logiciels d'analyse des habitudes audiovisuelles et télévisuelles du consommateur; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; fichiers de musique ou d'images téléchargeables; programmes informatiques pour télévision interactive ; applications informatiques intégrées à un téléviseur, à une console de jeux ou à tout dispositif mobile permettant l`accès à un bouquet de chaînes de télévision et/ou à des contenus audiovisuels disponibles en direct ou à la demande ; applications informatiques téléchargeables permettant l`accès à un bouquet de chaînes de télévision et/ou à des contenus audiovisuels disponibles en direct ou à la demande ; logiciels et applications permettant aux utilisateurs de programmer, distribuer, transmettre et recevoir du contenu audio, du contenu vidéo, des images, des textes et d'autres contenus multimédias par le biais de réseaux de communications ; logiciels de divertissement interactifs ; logiciels pour la diffusion en mode continu de contenus audiovisuels et multimédias par le biais d'Internet et de réseaux de communication mondiaux ; logiciels pour la diffusion en mode continu de contenus audiovisuels et multimédias vers des dispositifs électroniques numériques mobiles ; logiciels pour la recherche, l'organisation et la recommandation de contenus multimédias ;

Affiches; albums; almanachs; autocollants [articles de papeterie]; objets d'art lithographiés; billets [tickets]; blocs à dessin; blocs [papeterie]; bloque-pages; boîtes en carton ou en papier; bons imprimés; articles de bureau à l'exception des meubles; cahiers; calendriers; carnets; cartes postales; cartes de voeux; catalogues; chemises pour documents; classeurs [articles de bureau]; clichés d'imprimerie; coffrets pour la papeterie [articles de bureau]; corbeilles à courrier; coupe-papier [articles de bureau]; crayons; décalcomanies; dessous de verres en carton ou en papier; dossiers [papeterie]; instruments d'écriture; écussons [cachets en papier]; effaceurs pour tableaux; élastiques de bureau; encriers; enveloppes [papeterie]; fournitures pour le dessin et/ou pour l'écriture; fournitures scolaires; gommes à effacer ; produits de l'imprimerie, impressions, imprimés ; journaux ; guides imprimés de programmes de télévision et de radio ; lithographies ; livres ; livrets ; marqueurs [articles de papeterie] ; mouchoirs de poche en papier ; papier d'emballage ; papier à lettres ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; pince-notes ; pinces à billets ; plumiers ; pochettes pour passeports ; pochettes pour documents ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-chéquiers porte-plume ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues [périodiques] ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; serviettes de table ou de toilette en papier ; stylographes / stylos ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons; taille-crayons, électriques ou non électriques ;

Publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle; rédaction de courriers publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux; services d'abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu; services d'abonnement à des services de vidéo en direct ou à la demande sur tout support de communication ; services d'abonnement aux services de télédiffusion; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias; service d'abonnement à une chaîne de télévision; abonnements à des services de télécommunications; abonnements à une offre de connexion à Internet; gestion de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données; publicité en ligne sur un réseau informatique; services de gestion de bases de données; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers); location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication); services de revue de presse ; traitement administratif de commandes d'achats ; établissement de statistiques; informations commerciales par le biais de sites web ;

Services de télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, visiophoniques, numériques, électroniques; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par télévision, par télédiffusion; émissions télévisées, émissions radiophoniques; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, de textes et/ou d'images (fixes ou animées), de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non; services d'affichage électronique (télécommunications); location d'appareils de télécommunication; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir, téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem; location d'antennes et de paraboles; location de décodeurs et d'encodeurs; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications; location de tout appareil ou instrument de télécommunication, de télématique ; services d'accès au téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet); services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision; services de fourniture d'accès à un réseau informatique; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données; fourniture d'accès à des moteurs de recherche permettant d'accéder à des recommandations et à des sélections de programmes personnalisées; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur, d'une télévision, d'une tablette, d'un téléphone mobile ou d'un dispositif mobile; services de transfert de contenus audio, vidéo ou multimédia depuis un téléphone mobile, une tablette ou un dispositif mobile vers un écran de télévision ou tout autre dispositif mobile par le biais d'un service de communication sans fil; publipostage par voie de télécommunications; transmission de messages, d'images, de courriels, de fichiers numériques, de publications électroniques en ligne, de dépêches, de documents, de podcasts; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande; transmission de vidéos en direct ou à la demande sur ordinateur, téléviseur, ou sur tout dispositif mobile; transmission de programmes en version française ou en version originale sous titrée; mise à disposition d'un tableau d'affichage interactif en ligne ; transmission de sons ou d'images par le biais de réseaux multimédias interactifs ; diffusion en continu de contenus audiovisuels et multimédias par le biais d'Internet ; services d'accès à des bases de données informatiques de référencement en ligne de contenus audiovisuels ;

Education; divertissement; divertissements télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, dispositif mobile, réseaux informatiques, Internet; services de loisirs; activités culturelles; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo; location de films cinématographiques; location de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de télévision, d'appareils audio et vidéo; présentation de films, de concerts musicaux, de programmes télévisés, de vidéos avec recommandations personnalisées; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia; studio de cinéma; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; réservation de places pour le spectacle; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage); services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; mise à disposition en ligne de musique, de vidéos, de publications électroniques; mise à disposition d'informations en matière de divertissement, films, musique, représentations en direct et manifestations de divertissement; services de divertissement interactif ; sous-titrage ; mise à disposition d'un site web et d'une base de données proposant des publications électroniques, du contenu audio ou vidéo relatifs aux divertissements ; informations, actualités, critiques, analyses et commentaires dans les domaines du divertissement, des évènements sportifs et des évènements culturels ; services d'édition et publication, y compris en ligne, d'illustrations, de revues de presse, de débats, d'interviews, de reportages et de forums de discussion.