Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ligue eSport Canal
GROUPE CANAL +, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4306740
Date de dépôt :
12/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/10/2026
Ligue eSport Canal de GROUPE CANAL +

Présentation de la marque Ligue eSport Canal

Déposée le 12 octobre 2016 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Ligue eSport Canal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL + domicilié(e) 1 PLACE DU SPECTACLE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn domicilié(e) 11 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France.

La marque Ligue eSport Canal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ligue eSport Canal arrivera à expiration en date du 12 octobre 2026.

GROUPE CANAL + a également déposé les autres marques suivantes : CANALSAT-ADSL , CANAL SATELLITE HORIZONS , GROUPE CANAL , + PLUS DE CINEMA , LE PIRE DU 20H20 , EN + , LA TRES GRANDE COURSE , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL +


GROUPE CANAL +, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 PLACE DU SPECTACLE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 420624777


BRANDSTORMING, Mme MEILLOT Tifenn - 11 RUE LINCOLN - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Décodeurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la diffusion, la lecture, la distribution, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son, d'images ou de données ; contenu enregistré ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; étuis de téléphones portables ; antennes paraboliques ; encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; clés USB ; hub (concentrateur Ethernet) ; terminal numérique ; interfaces [informatique] ; films vidéo ; Cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; programmes de jeux vidéo interactifs ; logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne ; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux vidéo ; logiciels de jeux de réalité virtuelle ; programmes téléchargeables de jeux vidéo ; casques d'écoute ; casques de réalité virtuelle ; micro-casques pour ordinateur ; supports pour caméras montées sur casques ; lunettes de réalité virtuelle ; matériel informatique de réalité virtuelle ; matériel informatique de mise en réseaux ; équipement de mise en réseau d'ordinateurs et de communication de données ; logiciels informatiques téléchargeables et logiciels d'applications mobiles contenant des actualités, résultats en direct, statistiques, notifications poussées et contenu audiovisuel dans le domaine des sports électroniques ; programmes de jeux informatiques multi-joueurs interactifs en ligne et téléchargeables ; souris [informatique] ; tapis de souris ; supports d'enregistrements magnétiques ; supports de données magnétiques ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à puce, cartes à puce électroniques ; lecteurs de cartes ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; transmetteurs [télécommunication] ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles électriques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; fichiers de musique ou d'images téléchargeables ; programmes informatiques pour télévision interactive ;

Affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; objets d'art lithographiés ; billets [tickets] ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; bloque-pages ; boîtes en carton ou en papier ; bons imprimés ; articles de bureau à l'exception des meubles ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes postales ; cartes de voeux ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs [articles de bureau] ; clichés d'imprimerie ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; corbeilles à courrier ; coupe-papier [articles de bureau] ; crayons ; décalcomanies ; dessous de verres en carton ou en papier ; dossiers [papeterie] ; instruments d'écriture ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; encriers ; enveloppes [papeterie] ; fournitures pour le dessin et/ou pour l'écriture ; fournitures scolaires ; gommes à effacer ; produits de l'imprimerie, impressions, imprimés ; journaux ; guides imprimés de programmes de télévision et de radio ; lithographies ; livres ; livrets ; marqueurs [articles de papeterie] ; mouchoirs de poche en papier ; papier d'emballage ; papier à lettres ; perforateurs de bureau ; périodiques ; photographies [imprimées] ; pince-notes ; pinces à billets ; plumiers ; pochettes pour passeports ; pochettes pour documents ; porte-affiches en papier ou en carton ; portechéquiers ; porte-plume ; prospectus ; publications imprimées ; répertoires ; revues [périodiques] ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; serviettes de table ou de toilette en papier ; stylographes / stylos ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; taille-crayons, électriques ou non électriques ; livrets consacrés aux jeux ; manuels de stratégie pour jeux vidéo ; livres de solution pour jeux informatiques ;

Vêtements/articles d'habillement/ habits ; vêtements de sport ; t-shirts ; chapellerie ; bonneterie ; bonnets / casquettes ; chaussettes ; bretelles ; caleçons [courts] ; caleçons de bain ; ceintures [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; débardeurs de sport ; peignoirs / robes de chambre ; peignoirs de bain ; vêtements confectionnés ; vêtements de dessus ; vêtements imperméables ; vêtements de gymnastique ;

Jeux ; jeux de société ; jouets ; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec un écran de télévision, un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; balles ou ballons de jeux ; machines de jeux vidéo ; consoles de jeux vidéo portatives ; consoles de jeux vidéo à usage résidentiel ; contrôleurs pour consoles de jeux vidéo ; commandes pour consoles de jeux vidéo ; pistolets optiques (jouets), volants (jouets), manettes de jeux vidéo ; joysticks pour jeux vidéo ; jeux d'ordinateurs portatifs ; appareils de jeux pour ordinateur ; jeux électroniques ; jeux électroniques portatifs ; jeux sportifs ; jeux de rôle ; jeux d'arcade ; jeux d'adresse et jeux d'action ; jeux de course automobile ; jeux de tir sur cible ; machines de jeu pour salles de jeux électroniques ; housses et étuis de protection spécialement adaptés aux jeux vidéo portables ; films de protection conçus pour écrans de jeux portatifs ; figurines [jouets] ; figurines de jeu ; figurines articulées ; peluches [jouets] ;

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; informations et conseils commerciaux destinés aux consommateurs en matière de choix d'équipements informatiques, audiovisuels et de télécommunication ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu ; services d'abonnement à des programmes radiophoniques, télévisés ou accessibles par tout moyen de communication, y compris en ligne, ayant trait aux jeux vidéo ou au sport électronique ou destinés aux personnes ou entreprises intéressées par les jeux sur ordinateur ou console ; services d'abonnement à des services de transmission de contenus ayant trait aux jeux vidéo ou au sport électronique ; services d'abonnement à des services de vidéo en direct ou à la demande sur tout support de communication ; services d'abonnement aux services de télédiffusion ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; abonnements à des services de télécommunications ; abonnements à une offre de connexion à Internet ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de gestion de bases de données ; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jeux vidéo et leurs accessoires, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés) ; services de revue de presse ; traitement administratif de commandes d'achats ; établissement de statistiques ; informations commerciales par le biais de sites Web ;

Services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, visiophoniques, numériques, électroniques ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par télévision, par télédiffusion ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, de textes et/ou d'images (fixes ou animées), de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir, téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem ; location d'antennes et de paraboles ; location de décodeurs et d'encodeurs ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; location de tout appareil ou instrument de télécommunication, de télématique ; services d'accès au téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur, d'une télévision, d'une tablette, d'un téléphone mobile ou d'un dispositif mobile ; transmission électronique de données, messages et informations entre ordinateurs, dispositifs mobiles et dispositifs de communication, avec ou sans fil ; mise à disposition de forums, forums de discussion et tableaux d'affichage électroniques en ligne permettant aux utilisateurs de publier, rechercher, visualiser, partager, critiquer, évaluer et commenter des sujets d'intérêt ; publipostage par voie de télécommunications ; transmission de messages, d'images, de courriels, de fichiers numériques, de publications électroniques en ligne, de dépêches, de documents, de podcasts ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de sons et images par satellite ou par réseau multimédia interactif ;

Education ; divertissement ; divertissements télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, dispositif mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de divertissement sous forme de concours, jeux, tournois, démonstrations, compétitions et événements liés aux sports électroniques et aux jeux vidéo ; services de divertissement, sous forme de concours, jeux, tournois, démonstrations, compétitions et événements liés aux sports électroniques et aux jeux vidéo fournis en direct dans des installations intérieures et extérieures et par le biais de la radio, de la télévision, d'Internet ou de tout autre moyen de communication ; services de divertissement, à savoir expositions comprenant des présentations interactives, des activités participatives et des concours axés sur les jeux vidéo ; services de loisirs ; activités culturelles ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de télévision, d'appareils audio et vidéo ; production de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; réservation de places pour le spectacle ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; mise à disposition en ligne de musique, de vidéos, de publications électroniques ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement, films, musique, représentations en direct et manifestations de divertissement ; services de jeux vidéo en ligne ; mise à disposition de jeux informatiques en ligne ; mise à disposition de jeux informatiques interactifs multi-joueurs en ligne ; mise à disposition d'informations en matière de jeux informatiques et vidéo ; services de divertissement en ligne permettant aux joueurs de consulter des informations statistiques sur les performances d'autres joueurs dans le domaine des jeux vidéo et informatiques ; services de suivi du statut d'utilisateurs de jeux interactifs en ligne et d'appariement de joueurs de jeux en ligne avec d'autres joueurs de tous niveaux (divertissement) ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de jeux informatiques et de stratégies de jeux informatiques par le biais de sites Web ; services de cercles d'admirateurs (divertissement) ; organisation et animation de concours pour joueurs de jeux vidéo et informatiques (éducation ou divertissement) ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication), services de jeux d'argent ; mise à disposition en ligne de musique, de vidéos, de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de divertissement interactif ; services de programmes d'actualités radiophoniques ou télévisés destinées aux joueurs sur ordinateur et console ou destinées aux personnes ou entreprises intéressées par les jeux sur ordinateur ou console ; mise à disposition d'équipements et d'installations pour événements sportifs et compétitions sportives liés aux jeux vidéo ;

Administration de droits d'utilisateurs sur des réseaux informatiques ; administration de serveurs ; audits de qualité ; conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et de tout système de transmission d'information ; conception (élaboration) de systèmes informatiques, de logiciels ; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services de conseils en technologies des télécommunications ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; conception et développement de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation ; élaboration (conception) d'espaces virtuels permettant des échanges de données en ligne ; hébergement d'infrastructures électroniques pour des tiers pour l'organisation et la conduite de réunions, événements et discussions interactives via l'Internet ou d'autres réseaux de communications ; programmation informatique de jeux informatiques et de jeux vidéo ; conception et développement de logiciels pour jeux vidéo ; conception de logiciels de jeux d'ordinateurs ;

Administration juridique de licences ; application des droits de propriété intellectuelle [services juridiques] ; concession ou octroi de licences de propriété intellectuelle ; concession ou octroi de licences de logiciels [services juridiques] ; conseils en matière de propriété industrielle ; négociations et concessions de licences et autres formules d'exploitation de droits dérivés de création audio et vidéo (pour des tiers) ; services de réseautage social en ligne ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique ; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur ; valorisation par le biais d'octroi de licences ayant trait aux jeux vidéo ou au sport électronique (services juridiques) ; valorisation par la gestion de droits de transmission d'évènements, d'exhibitions, de tournois ou de compétitions ayant trait aux jeux vidéo ou au sport électronique (services juridiques).