Marque enregistrée - Marque en vigueur

CREATION ORIGINALE
GROUPE CANAL +

Numéro de dépôt :
4386360
Date de dépôt :
05/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2027
CREATION ORIGINALE de GROUPE CANAL +

Présentation de la marque CREATION ORIGINALE

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2017 par GROUPE CANAL + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREATION ORIGINALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est GROUPE CANAL + domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING, Tifenn MEILLOT domicilié(e) 11 Rue Lincoln - 75008 - PARIS - France.

La marque CREATION ORIGINALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386360.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATION ORIGINALE arrivera à expiration en date du 5 septembre 2027.

GROUPE CANAL + a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE CANAL , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL + , CANAL + SHOPPING , LA SPEAKERINE DU GRAND JOURNAL DE CANAL + , TALENT FACTORY , (Marque figurative) , CANAL+ DECALE , TELE+


GROUPE CANAL + - 1 Place du Spectacle - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


BRANDSTORMING, Tifenn MEILLOT - 11 Rue Lincoln - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Appareils et instruments d'enseignement; contenu enregistré; encodeurs; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions; hub (concentrateur ethernet); terminal numérique; interfaces [informatique]; films vidéo; cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques; cartouches de jeux vidéo; logiciels de jeux vidéo; supports d'enregistrements magnétiques; supports de données magnétiques; cartes magnétiques; cartes magnétiques d'identification; cartes à puce, cartes à puce électroniques; lecteurs de cartes; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial; cartes à mémoire ou à microprocesseur; transmetteurs [télécommunication]; guide électronique de programmes de télévision et de radio; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision; logiciels (programmes enregistrés); câbles à fibre optique et câbles optiques; batteries et piles électriques; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; fichiers de musique ou d'images téléchargeables; programmes informatiques pour télévision interactive ;

Billets [tickets]; blocs à dessin; blocs [papeterie]; bons imprimés; cahiers ; carnets ; catalogues ; chemises pour documents; classeurs [articles de bureau]; coffrets pour la papeterie [articles de bureau]; dossiers [papeterie]; effaceurs pour tableaux; élastiques de bureau; encriers; enveloppes [papeterie]; fournitures pour le dessin et/ou pour l'écriture; fournitures scolaires; gommes à effacer ; guides imprimés de programmes de télévision et de radio ; marqueurs [articles de papeterie] ; mouchoirs de poche en papier ; perforateurs de bureau ; pince-notes ; pinces à billets ; plumiers ; pochettes pour passeports ; pochettes pour documents ; porte-affiches en papier ou en carton ; porte-chéquiers ; porte-plume ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; stylographes / stylos ; taille-crayons, électriques ou non électriques ;

Location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle; rédaction de courriers publicitaires; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux; services d'abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu; services d'abonnement à des services de vidéo en direct ou à la demande sur tout support de communication ; services d'abonnement aux services de télédiffusion ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias; service d'abonnement à une chaîne de télévision; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données; publicité en ligne sur un réseau informatique; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers); location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication); services de revue de presse ; relations publiques ;

Services de télécommunications; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, visiophoniques, numériques, électroniques; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par télévision, par télédiffusion; émissions télévisées, émissions radiophoniques; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, de textes et/ou d'images (fixes ou animées), de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non; services d'affichage électronique (télécommunications); location d'appareils de télécommunication; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir, téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem; location d'antennes et de paraboles; location de décodeurs et d'encodeurs; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications; location de tout appareil ou instrument de télécommunication, de télématique; services d'accès au téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet); services de téléchargement en ligne de films, de séries et autres programmes audio et audiovisuels; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision; services de fourniture d'accès à un réseau informatique; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur, d'une télévision, d'une tablette, d'un téléphone mobile ou d'un dispositif mobile; publipostage par voie de télécommunications; transmission de messages, d'images, de courriels, de fichiers numériques, de publications électroniques en ligne, de dépêches, de documents, de podcasts; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de sons et images par satellite ou par réseau multimédia interactif ; diffusion de contenus audio, vidéo et multimédia en flux continu ou non, notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, fibre et satellites ; lecture en transit de contenu audiovisuel et multimédia par le biais de l'internet ; transmission et fourniture de contenu audiovisuel et multimédia par le biais de l'internet ;

Education ; services de loisirs; activités culturelles ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo; location de films cinématographiques; location de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de télévision, d'appareils audio et vidéo ; studio de cinéma; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; réservation de places pour le spectacle; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication), services de jeux d'argent ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; mise à disposition de contenus, audio, vidéo et multimédias en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement, musique, représentations en direct et manifestations de divertissement; services de divertissement interactif.; Education; divertissement; divertissements télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, dispositif mobile, réseaux informatiques, Internet; services de loisirs; activités culturelles; production de spectacles, de films, de séries, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo; location de films cinématographiques; location de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de télévision, d'appareils audio et vidéo; production de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia; studio de cinéma; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, de sons musicaux ou non, de sonneries, à usage interactif ou non; réservation de places pour le spectacle; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage); écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication), services de jeux d'argent ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; mise à disposition de contenus, audio, vidéo et multimédias en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement, musique, représentations en direct et manifestations de divertissement; services de divertissement interactif.