Marque enregistrée - Marque en vigueur

CANAL X CHANGE
GROUPE CANAL+, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4192432
Date de dépôt :
26/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2025
CANAL X CHANGE de GROUPE CANAL+

Présentation de la marque CANAL X CHANGE

Déposée par voie électronique le 26 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANAL X CHANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE CANAL+ domicilié(e) 1 Place du Spectacle - 92130 - Issy-Les-Moulineaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 624 777 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING, Mme. Emilie ARTUPHEL domicilié(e) 11 rue Lincoln - 75008 - Paris - France.

La marque CANAL X CHANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192432.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL X CHANGE arrivera à expiration en date du 26 juin 2025.

GROUPE CANAL+ a également déposé les autres marques suivantes : CANALSAT-ADSL , CANAL SATELLITE HORIZONS , GROUPE CANAL , + PLUS DE CINEMA , LE PIRE DU 20H20 , EN + , LA TRES GRANDE COURSE , PARIEZ CANAL , LA CLIQUE DE CANAL+ , LE GRAND JOURNAL DE CANAL +


GROUPE CANAL+, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Place du Spectacle - 92130 - Issy-Les-Moulineaux - France - SIREN 420624777


BRANDSTORMING, Mme. Emilie ARTUPHEL - 11 rue Lincoln - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs ; décodeurs, encodeurs ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique ; films vidéo ; cédérom, disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; supports d'enregistrements magnétiques ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; lecteurs de cartes ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; dispositif d'échange de données ; terminaux de point de vente ; logiciels [programmes enregistrés] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels pour la promotion d'autres commerçants et services sur internet ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; plateformes informatiques, en particulier plateformes automatisées de commercialisation programmatique d'inventaires publicitaires ;

Services de publicité et de marketing ; services d'agences de publicité ; publicité, y compris promotion liée à la vente d'articles et de services pour le compte de tiers par la transmission de matériel publicitaire et la diffusion de messages publicitaires sur des réseaux informatiques ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion de publicité pour le compte de tiers par voie électronique et en particulier via l'internet ; mise en pages à buts publicitaires ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité interactive ; services de gestion de bases de données ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation de données statistiques ; établissement de statistiques ; télé promotion avec offre de vente ; promotion des ventes pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; informations commerciales par le biais de sites web ; services de publicités et répertoires, à savoir promotion des services de tiers par la fourniture d'une page web proposant des liens vers les sites web de tiers ; fourniture de services publicitaires numériques sur l'internet entre serveurs et pages en ligne pour optimiser le nombre d'utilisateurs et les ventes ; gestion des affaires commerciales ; affichage de publicité pour des tiers ; préparation et insertion de messages publicitaires pour le compte de tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; regroupement pour le compte de tiers d'inventaires publicitaires permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, notamment par des moyens électroniques ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; vente aux enchères , y compris enchères en temps réel ; conseils en affaires ; assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;

Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive par vidéophonie ; télédiffusion ; transfert de données par l'intermédiaire des télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; transmission d'informations par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication ; consultations en matière de transmission de données via Internet ; consultations en matière de fourniture d'accès à Internet ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile ; courrier électronique, services de transmission électronique de messages ; services de vidéoconférence ; services de messagerie vidéo ; services de vidéotéléphone ; services de fourniture d'accès à l'Internet (fournisseurs de services Internet) ; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, extranet et intranet ; services de transmission d'informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée ; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion ; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet ; publipostage par voie de télécommunications ; fourniture à savoir transmission de publications électroniques en ligne ; Services d'intermédiaire en matière d'accès à des banques de données ; fourniture d'accès à des applications informatiques et systèmes d'exploitation hébergés par le biais d'Internet et des réseaux organisationnels ;

Education ; formation, divertissement ; divertissements télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, Internet ; services de loisirs ; activités culturelles ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location de tout appareil et instrument audiovisuel, de postes de télévision, d'appareils audio et vidéo ; location de décodeurs et d'encodeurs ; studio de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; réservation de places pour le spectacle ; enregistrement, filmage sur bandes vidéo, édition et publication de textes autres que textes publicitaires, supports audio, vidéo et multimédias, disques interactifs, disques compacts, disques de stockage ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'exploitation de moteur de recherche sur l'Internet ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; location d'appareils et d'instruments informatiques, à savoir écrans ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et de tout système de transmission d'information ; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques ; services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; recherche et développement pour des tiers de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques ; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonnerie ; à usage interactif ou non ; services de téléchargement de données numérisées ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; informatique en nuage ; logiciel-service [SaaS] ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; fourniture d'une technologie non téléchargeable en ligne pour l'optimisation d'impressions publicitaires en ligne et la participation à des ventes aux enchères et bourses publicitaires en ligne, y compris à des offres en temps réel ; fourniture d'une technologie non téléchargeable en ligne pour l'automatisation et l'optimisation de la commercialisation d'inventaires publicitaires ; Services d'un logiciel-service (SAAS) proposant un logiciel pour l'optimisation d'impressions publicitaires en ligne, et la participation à des ventes aux enchères et bourses publicitaires en ligne, y compris à des offres en temps réel ; Services d'un logiciel-service (SAAS) proposant un logiciel pour l'automatisation et l'optimisation de la commercialisation d'inventaires publicitaires ; Fourniture d'un site en ligne et de services informatiques proposant une technologie publicitaire numérique et des plateformes de données pour optimiser du contenu numérique (internet, mobile, vidéos et autres formats numériques) permettant aux utilisateurs de gérer les stocks publicitaires numériques, la représentation publicitaire numérique, la distribution, le service, le ciblage de l'audience, le suivi, la facturation, le compte-rendu et la garantie de qualité ; mise à disposition de plateformes d'hébergement de tiers sur le Web pour la distribution d'applications logicielles destinées au placement et à la diffusion ciblée d'annonces publicitaires en ligne ; services informatiques, à savoir services de fournisseurs de services applicatifs pour des tiers proposant l'hébergement à distance de systèmes d'exploitation et d'applications informatiques ; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour le développement, le déploiement et la gestion extensibles d'applications informatiques en nuage ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la gestion, l'automatisation et la virtualisation de centres de données ; mise à disposition de tiers d'installations de calcul et de stockage de données, à savoir serveurs d'applications virtuelles et non virtuelles, serveurs Web, serveurs de fichiers, serveurs partagés, serveurs d'équilibrage de charge, serveurs de redondance, serveurs médias et serveurs de bases de données.