Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINI PAYER C'EST FUTE
GROUPE ANDRE S.A. société anonyme

Numéro de dépôt :
92408118
Date de dépôt :
02/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2002

Présentation de la marque MINI PAYER C'EST FUTE

Déposée le 2 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINI PAYER C'EST FUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE ANDRE domicilié(e) 28 RUE DE FLANDRE, 75019 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE RODHAIN - France.

La marque MINI PAYER C'EST FUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINI PAYER C'EST FUTE est expirée depuis le 2 mars 2002.

GROUPE ANDRE a également déposé les autres marques suivantes : BAD LOSER , T , LA HALLE AUX GODILLOTS , LA HALLE DU CHAUSSEUR , ANDISCO , (Marque figurative) , CLUB DES HALLES , RENOIR , (Marque figurative) , LA HALLE AUX LIVRES


GROUPE ANDRE S.A. société anonyme - 28 RUE DE FLANDRE, 75019 PARIS - France


CABINET CLAUDE RODHAIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Inscription le 8 juillet 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°64875 - Publication au BOPI 1992-07-08

Inscription le 9 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266500 - Publication au BOPI 1998-11-09

Errata - Publication au BOPI 1992-31

Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10

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