Présentation de la marque FONDATION GROUPAMA GAN POUR LE CINÉMA
Déposée le 7 août 2007 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONDATION GROUPAMA GAN POUR LE CINÉMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-37 du 14 septembre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8/10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, SA, Mme EGASSE Bérengère domicilié(e) Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt, cedex - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque FONDATION GROUPAMA GAN POUR LE CINÉMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3518840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA SA, Société anonyme - 8/10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135
NOVAGRAAF France, SA, Mme EGASSE Bérengère - Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt, cedex - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-03
Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2017 n°2650424 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-05-31
Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; films, diapositives, cassettes audio et vidéo ; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, audiovisuels ; d'enseignement ; montages audiovisuels, programmes audiovisuels ; programmes d'ordinateurs ; banques de données.
Produits de l'imprimerie ; papeterie ; photographies, clichés, affiches, imprimés, gravures, images, lithographies, journaux, publications, livres, périodiques, prospectus, brochures, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Matériel pour les artistes.
Direction professionnelle des affaires artistiques. Aide à la création d'entreprises. Aide à la direction de projets notamment dans le domaine cinématographique. Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Diffusion d'annonces publicitaires. Affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, informations et renseignements d'affaires. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Relations publiques. Revue de presse. Organisation d'évènements et d'expositions à buts publicitaires ou commerciaux. Recherches de parraineurs. Recherches et études de marché. Analyse des prix de revient. Recueil et systématisation des données dans un fichier central. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Services de valorisation (promotion) du patrimoine cinématographique.
Assurances. Affaires financières. Consultation en matière financière. Service de financement ; financement de projets cinématographiques ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; placements de fonds ; prêts ; crédits ; garanties (caution) ; transactions financières ; parrainage financier ; mécénat ; collectes de bienfaisance.
Télécommunications. Communications téléphoniques, communications radiophoniques, communications télégraphiques ; communications par voie audiovisuelle, par voie de presse écrite ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondial (de type Internet) ou à accès privé et réservé. Agence de presse et agences d'informations (nouvelles). Services de diffusion d'informations dans le domaine cinématographique. Diffusion d'œuvres audiovisuelles.
Education, formation, divertissement. Conseils en matière d'éducation et de divertissement. Information en matière de divertissement et d'éducation ; divertissements télévisés, radiophoniques, cinématographiques ; aide à la réalisation de projets cinématographiques ; production de films, post-production ; aide à la production de films ; location de films cinématographiques ; montage de films, de programmes de bandes vidéo ; location de films ou d'enregistrements d'images et / ou de sons, location d'appareils cinématographiques et d'accessoires cinématographiques ; location de décors de spectacles ; projection de films cinématographiques. Rédaction de scénarios. Studio de cinéma. Services d'imagerie numérique. Services de loisirs. Activités sportives et culturelles. Spectacles ; production de spectacles ; organisation de spectacles ; organisation de séminaires, de formations, de colloques. Organisation de conférences et de manifestations dans le domaine culturel. Organisation de concours, de jeux, de compétitions culturelles. Organisation d'expositions, d'événements à buts culturels ou éducatifs. Planification de réceptions (divertissement). Edition ; édition de livres, revues, journaux, prêts de livres, services de reporters ; reportages photographiques ; photographie. Diffusion et promotion de films cinématographiques contemporain. Services de préservation, conservation (sauvegarde [enregistrement]) de films cinématographiques.
Gérance et exploitation des droits d'auteurs.
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