Marque renouvelée - Marque en vigueur

charte qualité Gaz en Élevage
GROUPAMA SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3500217
Date de dépôt :
14/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2027
charte qualité Gaz en Élevage de GROUPAMA SA

Présentation de la marque charte qualité Gaz en Élevage

Déposée le 14 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « charte qualité Gaz en Élevage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-25 du 22 juin 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8/10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, SA, Mme EGASSE Bérengère domicilié(e) Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt, cedex - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque charte qualité Gaz en Élevage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3500217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque charte qualité Gaz en Élevage arrivera à expiration en date du 14 mai 2027.

GROUPAMA SA a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX JOURS , ASSURBANQUE attitude de Groupama , FOURMI VERTE , CLUB EUROCOURTAGE , Macollectivité.com , Toujours avec moi , GROUPAMA HORIZON RETRAITE , INSURERS INSPIRING CONFIDENCE , GSC , GROUPAMA GROUP INSURING TOMORROW WITH CONFIDENCE


GROUPAMA SA, Société anonyme - 8/10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF France, SA, Mme EGASSE Bérengère - Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt, cedex - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Renouvellement sans limitation le 2 février 2017 n°2639405 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-02

Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance, gestion de contrats d'assurances, conseils en matières d'assurances, contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, épargne, placements, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, services de caisses de paiement de retraites, consultations en matière d'assurances, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits, services de financement, parrainage financier.

Formation, formation notamment dans le domaine de la sécurité et de l'entretien des installations fonctionnant au gaz ; formation adaptée aux installateurs intervenant dans le domaine de l'élevage.

Contrôle de qualité et services d'expertises techniques notamment dans le domaine de l'énergie et du gaz ; contrôle technique d'installations ; conseils techniques et d'ingénierie dans le domaine de l'énergie et des installations de gaz ; services de recherche technique.

Consultation en matière de sécurité, notamment pour des installations fonctionnant au gaz.