Marque enregistrée - Marque en vigueur

LAITY
GROUPAMA SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4371242
Date de dépôt :
23/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2027
LAITY de GROUPAMA SA

Présentation de la marque LAITY

Déposée par voie électronique le 23 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LAITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières sur Seine - France.

La marque LAITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAITY arrivera à expiration en date du 23 juin 2027.

GROUPAMA SA a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX JOURS , ASSURBANQUE attitude de Groupama , FOURMI VERTE , CLUB EUROCOURTAGE , Macollectivité.com , Toujours avec moi , GROUPAMA HORIZON RETRAITE , INSURERS INSPIRING CONFIDENCE , GSC , GROUPAMA GROUP INSURING TOMORROW WITH CONFIDENCE


GROUPAMA SA, Société anonyme - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières sur Seine - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Inscription le 6 août 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°730830 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-06

Colliers connectés [instruments de mesure] pour animaux ; puces électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments scientifiques de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) ; instruments électroniques de télémesure, télé relevé, télé surveillance ; logiciels de collectes de données, instruments de collecte de données ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; transmetteurs et récepteurs de télémétrie placés sur des animaux ; capteurs et équipements électroniques placés sur les animaux ; cartes magnétiques d'identification pour animaux ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services d'expertise en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; banque directe ; services d'audit dans le domaine financier ; services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière et fiscale ; évaluations financières ; épargne ; placements ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; gérance de biens immobiliers ; services de conseils, d'informations et de consultations en matière financière et immobilière, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuelle (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets financiers ; services d'assurances pour des animaux.