CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Numéro de dépôt :
3759398
Date de dépôt :
06/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2030
Présentation de la marque Club du Patrimoine
Déposée le 6 août 2010 par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Club du Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG,
75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE,
Mme TISSOT Marianne domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT,
CS90017,
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque Club du Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3759398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles - 8-10 RUE D'ASTORG,
75008 PARIS - France - SIREN 343115135
NOVAGRAAF FRANCE,
Mme TISSOT Marianne - 2 RUE SARAH BERNHARDT,
CS90017,
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement avec modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2020 n°2752699 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-29
Expertises en affaires ; estimations en affaires commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; études de marché ; recherche de marché ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches de parraineurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; services de carte de fidélité permettant à leurs utilisateurs l'accès à des avantages commerciaux réservés aux membres d'un club privé.
Service de conseils, d'informations, de renseignements en matière financière ; gérance de fortune ; services de carte de fidélité permettant à leurs utilisateurs l'accès à des avantages financiers réservés aux membres d'un club privé ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier.
Education ; divertissement ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; formation pratique ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publications de lettres d'informations ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; rédaction et publication de textes autres que publicitaire ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; planifications de réception (divertissement).
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