Marque enregistrée - Marque en vigueur

EFFINATURE
GREENLOGIC, SARL

Numéro de dépôt :
3732371
Date de dépôt :
22/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2020
EFFINATURE de GREENLOGIC

Présentation de la marque EFFINATURE

Déposée par voie électronique le 22 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GREENLOGIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EFFINATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GREENLOGIC domicilié(e) CEEI Provence Domaine du Petit Arbois BP 88 13545 AIX-EN-PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 587 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GREENLOGIC domicilié(e) CEEI Provence Domaine du Petit Arbois BP 88 13545 AIX-EN-PROVENCE - France.

La marque EFFINATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFINATURE arrivera à expiration en date du 22 avril 2020.

GREENLOGIC a également déposé les autres marques suivantes : ÉVALUATION CARBONE , CARE & BIO , EFFICARBONE , BBIOMAX , NOVACERT , QUALIGREEN , BATIRECYCL' , BIODETHIC , CHANTIER CARBONE


GREENLOGIC, SARL - CEEI Provence Domaine du Petit Arbois BP 88 13545 AIX-EN-PROVENCE - France - SIREN 511587792


GREENLOGIC - CEEI Provence Domaine du Petit Arbois BP 88 13545 AIX-EN-PROVENCE - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 31 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°710750 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-10-31

Inscription le 15 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711576 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-15

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; Construction de bâtiment à basse consommation d'énergie. Construction de bâtiment à énergie positive. Construction de bâtiment à énergie zéro. ;

Épreuves pédagogiques pour l'évaluation de la conformité des compétences de personnes morales ou physiques dans des domaines concernant la conception, la construction, l'entretien, la rénovation et le diagnostic des bâtiments. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; évaluation de produits et d'équipements destinés à être intégrés dans les bâtiments. Evaluation de la conformité des compétences de personnes morales ou physiques dans des domaines concernant la conception, la construction, la rénovation et le diagnostic de bâtiments.