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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET
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MOULIN DES PERDRIX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULIN DES PERDRIX
GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98728125
Date de dépôt :
15/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/04/2008

Présentation de la marque MOULIN DES PERDRIX

Déposée le 15 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MOULIN DES PERDRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-21 du 22 mai 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET domicilié(e) Rue des Frères Montgolfier, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 221 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France.

La marque MOULIN DES PERDRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98728125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN DES PERDRIX est expirée depuis le 15 avril 2008.

GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET a également déposé les autres marques suivantes : BEL'ENCLOS , BROTMAN BEAUFAYS , PIERRE MARC COUSTEAU , CHARLES CHARLES , LA MUSARDIERE , LES BERNARDELLES , LES CHAPELOTTES , LA HERONIERE , CHARLES DE FRANCE , GRANDE RESERVE CHALLIERE


GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET Société Anonyme - Rue des Frères Montgolfier, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES - France - SIREN 300221017


CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-39

Inscription le 7 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334425 - Publication au BOPI 2001-11-07

Inscription le 28 novembre 2005 - Changement de nature juridique n°423089 - Publication au BOPI 2005-11-28

Inscription le 28 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423087 - Publication au BOPI 2005-11-28

Publication - Publication le 22 mai 1998 au BOPI 1998-21

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux de vie), vins et eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée.