Marque enregistrée - Marque en vigueur

S-WING 3D
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial

Numéro de dépôt :
4392529
Date de dépôt :
29/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/09/2027
S-WING 3D de GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Présentation de la marque S-WING 3D

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2017 par la société GRAND PORT MARITIME DU HAVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S-WING 3D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est la société GRAND PORT MARITIME DU HAVRE domicilié(e) Terre plein de la barre, CS81413 - 76067 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 700 198 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas, Mme. Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque S-WING 3D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S-WING 3D arrivera à expiration en date du 29 septembre 2027.

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE a également déposé les autres marques suivantes : S-WING , TIMAD , S-WING AR , S-WING 3D , S-SWING DONNEZ DES AILES A VOS ESCALES , E @ SYPORT


GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial - Terre plein de la barre, CS81413 - 76067 - LE HAVRE - France - SIREN 775700198


Alain Bensoussan Selas, Mme. Anne-Sophie Cantreau - 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789504 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; progiciel et logiciel informatique donnant accès à d'autres progiciels et logiciels permettant la gestion, la planification, l'organisation et le suivi opérationnel des escales maritimes et fluviales ainsi que la collecte et l'échange des données logistiques douanières, administratives et commerciales liées à une escale ; progiciel déployé an réseau, national et international, adapté aux moyens technologiques de télécommunication et télétransmission ;

Gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques comportant des données relatives au traitement de l'ensemble des opérations logistiques douanières, administratives et commerciales liées à une escale maritime ou fluviale de manière électronique ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications a un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; système informatique à savoir service de location de temps d'accès au centre serveur du produit ;

Transport ; informations en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.