Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Papotière
Mme. Imane Gourire
Mme. Kanyaman Brossaud

Numéro de dépôt :
4387031
Date de dépôt :
08/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque La Papotière

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2017 par madame Imane Gourire et madame Kanyaman Brossaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Papotière »

Les déposants sont madame Imane Gourire domicilié(e) 2 rue du clos rivière - 44230 - Saint Sébastien sur Loire - France et madame Kanyaman Brossaud domicilié(e) 6 rue Coulmiers - 44000 - Nantes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Kanyaman Brossaud domicilié(e) 6 rue coulmiers - 44000 - Nantes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. Imane Gourire - 2 rue du clos rivière - 44230 - Saint Sébastien sur Loire - France

Mme. Kanyaman Brossaud - 6 rue Coulmiers - 44000 - Nantes - France


Mme. Kanyaman Brossaud - 6 rue coulmiers - 44000 - Nantes - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Inscription le 17 décembre 2018 - Rejet total n°742546 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-17

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.