Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUD DE FRANCE DOMAINE DES CATHARES LE PAYS CATHARE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE GÉRARD BERTRAND
GERARD BERTRAND, SARL

Numéro de dépôt :
3960302
Date de dépôt :
12/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2022
SUD DE FRANCE DOMAINE DES CATHARES LE PAYS CATHARE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE GÉRARD BERTRAND de GERARD BERTRAND

Présentation de la marque SUD DE FRANCE DOMAINE DES CATHARES LE PAYS CATHARE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE GÉRARD BERTRAND

Déposée le 12 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GERARD BERTRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUD DE FRANCE DOMAINE DES CATHARES LE PAYS CATHARE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE GÉRARD BERTRAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GERARD BERTRAND domicilié(e) DOMAINE DE L'HOSPITALET, RTE DE NARBONNE PLAGE - 11000 - NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 566 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Mme MEUNIER-COEUR Isabelle domicilié(e) Immeuble le Rhône-Alpes, 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France.

La marque SUD DE FRANCE DOMAINE DES CATHARES LE PAYS CATHARE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE GÉRARD BERTRAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960302.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD DE FRANCE DOMAINE DES CATHARES LE PAYS CATHARE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE GÉRARD BERTRAND est expirée depuis le 12 novembre 2022.

GERARD BERTRAND a également déposé les autres marques suivantes : "PARIGNOLLE" , " LA MARENDA " , "CELLIER DU HAMEAU" , CHAMBERLIN , VILLA MAJOR , PLANAL DE VILLEMAJOU , "ENCLAVE DES ANGES" , "TERRE SACREE" , "LA GRANGE DES LOUPS" , VISIOBLOC


GERARD BERTRAND, SARL - DOMAINE DE L'HOSPITALET, RTE DE NARBONNE PLAGE - 11000 - NARBONNE - France - SIREN 389566704


Cabinet PLASSERAUD, Mme MEUNIER-COEUR Isabelle - Immeuble le Rhône-Alpes, 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Le Pays Cathare ».